désigné par l'acte de fiducie

См. также в других словарях:

• FIDUCIE — Terme qui désigne, en droit romain, une convention jointe à un acte d’aliénation, et par laquelle l’acquéreur s’engage à restituer la chose à l’aliénateur. L’exécution de l’obligation incombant à l’acquéreur dépendait originairement de sa seule… …   Encyclopédie Universelle

• Fiducie — La fiducie désigne un transfert de propriété soumis à des conditions d usage ou de durée. Cette notion existe principalement dans le droit anglais sous le nom de « trust », dans le droit allemand (« Treuhand »), ainsi que dans …   Wikipédia en Français

• Monarchie britannique — Reine du Royaume Uni de Grande Bretagne et d Irlande du Nord (en) Queen of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland Armoiries royales du Royaume Uni …   Wikipédia en Français

• Monarchie Britannique — Royaume Uni Cet article fait partie de la série sur la politique du Royaume Uni, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• Monarchie du Royaume-Uni — Monarchie britannique Royaume Uni Cet article fait partie de la série sur la politique du Royaume Uni, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• Reine du Royaume-Uni — Monarchie britannique Royaume Uni Cet article fait partie de la série sur la politique du Royaume Uni, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• Souverain britannique — Monarchie britannique Royaume Uni Cet article fait partie de la série sur la politique du Royaume Uni, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français

• Droit au Québec — Le droit québécois est la notion juridique qui désigne l ensemble des compétences législatives et pouvoirs politiques qui composent la société québécoise. Le système juridique québécois est mixte. La coexistence du droit de common law et du droit …   Wikipédia en Français

• Attentat d'Oklahoma City — Le bâtiment Alfred P. Murrah deux jours après l attentat Localisation Oklahoma City, Oklahoma Cible …   Wikipédia en Français

• Droit romain — Le Corpus iuris civilis, aussi appelé Code Justinien, du nom de l empereur du VIe siècle, est tout autant une compilation de textes antérieurs, menacés d oubli et de disparition, qu un « code ». Par son caractère de compilation, il …   Wikipédia en Français